Les Accords

Ils interviennent (ou pas) à la fin de la séance plénière, lorsque des solutions ont été trouvées.

Ces accords peuvent soit donner lieu à un simple engagement verbal, soit à une convention de sortie de médiation avec accords, qui tient lieu de contrat.

Ces accords peuvent, si les personnes le souhaitent, être homologués par un juge, ce qui lui donne un force exécutoire. 

La rédaction des accords en termes juridiques peut être réalisée soit par les avocats des "médiants" (médiation judiciaire), ou , si besoin, par notre partenaire avocat indépendant (médiation conventionnelle).